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De quoi parle-t-on ?
Dans le système fiscal suisse, les bénéfices générés par une société sont imposés deux fois. Une fois auprès de la société par le biais de l’impôt sur le bénéfice, une seconde fois auprès des actionnaires par le biais de l’impôt sur le revenu, lorsque des dividendes leur sont distribués.
Tous les pays de l’OCDE, de même que tous les cantons suisses, ont introduit des mécanismes pour atténuer cette double imposition.
Actuellement, à Genève, dès lors qu’une personne détient au moins 10% des actions d’une entreprise, constituée en SA ou Sàrl, 70% des dividendes qu’elle touche sont taxés . Avec l’initiative cette proportion passera à 100% alors que les cantons voisins (Vaud, Valais) continueront de taxer une partie seulement des dividendes.
Qui est concerné ?
Tous les actionnaires qui détiennent plus de 10% des actions d’une société, quelle que soit sa taille, petites et moyennes entreprises inclues.
Dès lors qu’une entreprise fait des bénéfices et décide de verser des dividendes à ses actionnaires, ceux-ci seront donc taxés à 100% alors que la société aura déjà été taxée sur ce même bénéfice.
PME en danger
Les personnes qui détiennent 10% ou plus d’une société sous forme de SA ou Sàrl sont généralement celles qui ont créé l’entreprise ou qui la possèdent, souvent avec d’autres membres de leur famille. La plupart du temps, il s’agit donc de PME où ces actionnaires ont un rôle actif.
Il ne s’agit évidemment pas de « gros actionnaires », extrêmement rares voire inexistants à Genève, qui détiennent 10% de sociétés cotées en bourse.
Rappelons qu’il y a 42’000 PME à Genève qui représentent 230’000 emplois.
Punir la création d’emplois ?
Les apparences de cette initiative sont gravement trompeuses : non seulement elle ne rétablit pas la justice fiscale mais elle crée une véritable injustice en mettant en place une fiscalité punitive pour les entrepreneurs : ceux-là même qui créent des emplois et font vivre 230’000 Genevois !
Taxer toujours plus celles et ceux qui entreprennent avec une double imposition aveugle, c’est tout simplement les punir alors qu’il faudrait plutôt les encourager à développer leurs activités à Genève.
Un pari risqué
Si Genève applique ce taux d’imposition des dividendes de 100%, il deviendra le seul canton suisse à ce niveau de pression fiscale. Ailleurs, notamment dans les cantons voisins de Genève, le taux se situe entre 60 et 70%.
L’entrepreneur n’aurait donc que quelques kilomètres à faire pour échapper à cette nouvelle hausse des impôts. D’où le risque que prendrait Genève en acceptant cette initiative irréfléchie, sachant que 4,2% des contribuables genevois paient quasiment la moitié de l’impôt cantonal sur le revenu et permettent ainsi à plus d’un tiers des Genevois de ne pas payer d’impôt.
En fait, toute nouvelle augmentation d’impôt menace le fragile équilibre de la pyramide fiscale genevoise et de son modèle vertueux où la prospérité permet la solidarité.
> rapport du Conseil d’Etat
> proportion des dividendes qui est taxée par canton
Ils parlent de l’initiative